MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom de l’organisateur : SARL Home
Capital social : 15 000€
Adresse du siège social : SARL Home - ℅ MIM - 17 Av Albert II - 98000 MONACO
Numéro RCI : 15S06686
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10000116367
E-mail : info@home.mc
Téléphone :+377 97 98 38 00
Directeur de publication
Nom et prénom : Stephanie Reinert
E-mail : hello@windandsalt.com
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Squarespace
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est SARL Home.
Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, nous avons désigné un délégué à la protection des données :
Nom : Thomas Peeters
E-mail : info@home.mc
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi monégasque n° 1.165, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues par SARL Home
• Droit de rectification : modifier vos informations en cas d’erreur
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@home.mc avec un justificatif d’identité.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
• La CNIL (France) : www.cnil.fr
• La CCIN (Monaco) : www.ccin.mc
3. COOKIES & TRACEURS
Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement apparaît, vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le [lien vers votre gestionnaire de cookies] ou les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés
1. Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. authentification, sécurité).
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Durée de conservation :
Les cookies sont stockés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
4. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE
Certaines de vos données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, SARL Home s’assure que ces transferts respectent les exigences du RGPD via :
• L’application des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• L’hébergement des données dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque. Toutefois, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les utilisateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des droits prévus par ce règlement.
En cas de litige, les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents, sauf dispositions contraires prévues par la législation applicable aux consommateurs européens.